Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions, ont la signification ci-après.

• « Projurio » — la société éditrice du logiciel, sise Rue de Lyon 77, 1203 Genève, Suisse.
• « Service » — le logiciel de planification et de coordination de projets mis à disposition par Projurio, accessible via navigateur web.
• « Utilisateur » — toute personne physique ou morale accédant au Service dans le cadre d'un abonnement actif.
• « Compte » — l'espace personnel ou organisationnel créé lors de la souscription à l'une des formules Projurio.
• « Contenu » — l'ensemble des données, tâches, notes et documents saisis par l'Utilisateur dans le Service.
• « Accord » — les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par un contrat-cadre spécifique.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contractuel valable selon le droit suisse. En créant un compte ou en commençant à utiliser le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

3. Description du service

Projurio est un logiciel de planification et de coordination de projets destiné aux professionnels. Il permet la gestion de tâches, le suivi de délais et la coordination d'équipes au moyen de tableaux de travail structurés. Trois formules sont disponibles : Solo Planner (CHF 130/mois), Team Planner (CHF 470/mois) et Practice Operations (CHF 890/mois).

Le Service est accessible depuis n'importe quel navigateur web récent. Projurio s'efforce d'assurer une disponibilité élevée mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue du Service, notamment lors d'opérations de maintenance planifiées ou d'événements techniques imprévus.

Le Service ne comprend aucune prestation de conseil juridique, aucune orientation réglementaire et n'implique aucun professionnel du droit. Projurio n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun service réglementé.

4. Comptes utilisateurs

• La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée depuis un compte est réputée imputable au titulaire du compte.
• En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer Projurio sans délai à [email protected].
• Projurio se réserve le droit de suspendre un compte dont l'utilisation serait contraire aux présentes conditions.

5. Obligations et usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à son objet. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de Projurio
• La revente, la location ou la cession du Service à des tiers sans accord préalable
• L'introduction de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• L'utilisation du Service à des fins de traitement en masse non prévues par l'abonnement
• Toute action susceptible de nuire à la stabilité ou à la sécurité de l'infrastructure

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Projurio, son interface, ses algorithmes, sa documentation et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Projurio et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son abonnement actif. Cette licence n'emporte aucun droit de copie, de modification, de décompilation ou de distribution du logiciel.

Le Contenu créé par l'Utilisateur dans le Service reste sa propriété. Projurio ne revendique aucun droit sur ce Contenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.

7. Conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA.
• La facturation est mensuelle, en prépaiement, à la date anniversaire de la souscription.
• Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de l'inscription.
• En cas de défaut de paiement, Projurio se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse.
• Les abonnements sont résiliables à tout moment ; aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours, sauf disposition contractuelle spécifique.

8. Modalités de fourniture du service

Le Service est fourni en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur sans installation locale. Projurio met à disposition les formules décrites sur le site ; toute modification substantielle du périmètre d'une formule fait l'objet d'une notification préalable.

Pour la formule Practice Operations, un accompagnement à la prise en main est inclus ; ses modalités précises (nombre de sessions, format) sont définies avec le référent Projurio lors de la prise de contact initiale.

Projurio s'engage à maintenir la confidentialité des données de l'Utilisateur et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès de l'Utilisateur.

9. Avertissements et limitations

Le Service est fourni « en l'état ». Projurio ne formule aucune représentation quant à l'adéquation du Service à un usage particulier, à son exhaustivité ou à l'absence d'erreurs.

Projurio n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou réglementaire. L'utilisation du Service ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel qualifié pour toute question relevant d'une compétence réglementée.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Projurio au titre des présentes est limitée, sauf faute grave ou dol, au montant des abonnements effectivement réglés par l'Utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

Projurio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les cas de force majeure (pannes de réseau majeures, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales) exonèrent Projurio de toute responsabilité durant leur durée.

11. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser Projurio, ses dirigeants et collaborateurs contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de son utilisation du Service en violation des présentes conditions, d'une atteinte aux droits de tiers ou d'une inexactitude dans les informations fournies lors de l'inscription.

12. Résiliation

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou par courriel à [email protected].
• Projurio peut résilier l'accès en cas de violation caractérisée des présentes, après mise en demeure restée sans suite sous 15 jours.
• À l'issue de l'abonnement, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données.
• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

13. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend sera soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable par échange écrit entre les parties. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du canton de Genève auront compétence exclusive pour connaître du litige.

14. Dispositions générales

• Intégralité — Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à son objet.
• Divisibilité — La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
• Renonciation — L'absence de mise en œuvre d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession — L'Utilisateur ne peut céder ses droits issus du présent accord sans l'accord préalable écrit de Projurio.
• Notifications — Les communications contractuelles sont adressées à l'adresse courriel du compte ou à [email protected].

15. Modifications des conditions

Projurio peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de changements opérationnels ou réglementaires. Les utilisateurs disposant d'un compte actif sont informés par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des modifications.

16. Contact